Protégez les dirigeants contre les recours liés à leurs décisions de gestion
Les mandataires sociaux (PDG, directeurs généraux, membres du conseil d'administration, présidents de SAS) peuvent être mis en cause personnellement pour des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions. L'assurance RC mandataires sociaux, connue sous le nom de D&O (Directors & Officers), protège leur patrimoine personnel en prenant en charge les frais de défense et les éventuelles condamnations.
Un mandataire social peut voir sa responsabilité personnelle engagée pour de nombreuses raisons : faute de gestion ayant causé un préjudice à l'entreprise ou à des tiers, violation d'une obligation légale ou réglementaire, décision prise dans le cadre de la direction qui s'avère dommageable pour des actionnaires, créanciers ou salariés. Les recours peuvent intervenir pendant le mandat ou plusieurs années après sa cessation.
Le contrat prend en charge les frais de défense (avocats, experts) dès la mise en cause, les dommages et intérêts auxquels le dirigeant pourrait être condamné, et les cautions pénales provisoires. La couverture s'étend aux enquêtes réglementaires, aux procédures arbitrales et aux recours d'actionnaires. Elle bénéficie généralement à l'ensemble des organes de direction (conseil d'administration, directoire, comités).
La responsabilité d'un dirigeant peut être engagée plusieurs années après la fin de son mandat. Le contrat D&O inclut une couverture post-mandat (« run-off ») qui protège les anciens dirigeants pour les actes commis pendant leurs fonctions. Pour les groupes internationaux, nikkel structure des couvertures multi-pays conformes aux législations locales.
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